Bibliographie - Ouvrage
MATHIEU B. et alii (2009), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983, Paris, Dalloz.
Type : Ouvrage
Description : MATHIEU B. et alii (2009), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983, Paris, Dalloz.
<<< retour