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Bibliographie - Article de revue


CAYLA O, « Lire l’article 55 : comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d’une norme ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 7, p. 77-86.

Type : Article de revue

Description : CAYLA O, « Lire l’article 55 : comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d’une norme ? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 7, p. 77-86.


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