Bibliographie - Ouvrage

Champeil-Desplats V. (2006 c), « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », in L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, p. 267.

Type : Ouvrage

Description : Champeil-Desplats V. (2006 c), « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », in L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, p. 267.