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LA CONSTITUTION EN QUESTION. Contributions des écoles allemandes et autrichiennes
LA CONSTITUTION EN QUESTION
Concepts et conceptions à l’épreuve de l’évolution du droit
Contributions des écoles allemandes et autrichiennes
Verfassungsbegriff und Verfassungskonzeptionen in der gegenwärtigen Diskussion
Beiträge der deutschen und österreichischen Rechtsschulen
Le 18 janvier 2013, de 12h à 19h à Institut historique allemand
Hôtel Duret-de-Chevry
8 rue du Parc-Royal
75003 Paris
Le concept et la nature du droit constitutionnel demeurent un objet de controverses.
• La constitution est considérée comme l’élément faible de l’ordre juridique ou comme celui qui ne se distingue pas clairement de la politique ou se confondrait même avec elle ; pour d’autres au contraire comme l’ensemble normatif structurant l’ensemble du système.
• L’introduction d’un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois est considérée par les uns comme un élément renforçant la capacité de structuration de l’ordre juridique et de garantie des conquêtes démocratiques, par les autres au contraire comme une dénaturation de son caractère « politique » et démocratique.
• L’élément constitutionnel serait présent dans tous les domaines où il serait question de droit fondamentaux ou de garanties, mais comme c’est de plus en plus le cas en droit national comme dans le droit d’entités décentralisées ou dans les ordres juridiques supranationaux ou en droit international, la droit constitutionnel serait à la fois partout et nulle part.
• La « mondialisation » entrainerait une « dé-hiérarchisation » du droit qui affecterait en premier lieu le droit constitutionnel.
• La constitution, conquête des révolutions démocratiques et libérales aurait épuisé son potentiel avec sa confirmation même.
Les écoles allemandes et autrichiennes ont fortement marqué les débats pendant tout un siècle. Leurs contributions sont au centre de ce colloque. Les conférences sont présentées en allemand avec traduction simultanée et constituent une invitation au débat.
Der Begriff und die Natur des Verfassungsrechts sind nach wie vor Gegenstand lebhafter Kontroversen.
• Die Verfassung wird als das schwache Element der Rechtsordnung betrachtet oder als jenes, das sich nicht klar von der Politik unterscheiden ließe, wenn nicht mir ihr zusammenfiele; für andere dagegen als die Normenmenge, die die gesamte Rechtsordnung strukturiert.
• Die Einführung einer gerichtlichen Kontrolle der Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen wird von den einen als Verstärkung der Strukturierung der Rechtsordnung sowie als Garantie demokratischer Errungenschaften aufgefasst, von anderen dagegen als Denaturierung ihres „politischen“ und demokratischen Charakters.
• Verfassungselemente seien heute überall dort vorhanden, wo es um Grundrechte oder Garantien geht, da dies jedoch in zunehmendem Maße sowohl in dezentralen Einheiten und supranationalen Systemen wie auch im Völkerrecht der Fall sei, wäre die Verfassung überall und damit nirgendwo.
• Die „Globalisierung“ führe zu einer „Enthierarchisierung“ des Rechts, die in erster Linie die Verfassung selbst träfe.
• Die Verfassung sei die Errungenschaft der demokratischen und liberalen Revolutionen und habe mit der Erreichung von deren Zielen auch ihr Potential erschöpft.
Die deutschen und österreichischen Schulen haben die Diskussion während eines ganzen Jahrhunderts bestimmt. Ihre Beiträge und ihr derzeitiger Stand stehen im Zentrum dieses Symposiums.
Die Vorträge finden in Deutscher Sprache statt und werden simultan übersetzt. Sie stellen eine Einladung zur Diskussion dar.
Vortragende :
Prof. Dr. Clemens Jabloner
Präsident des österreichischen Verwaltungsgerichtshofes, Wien
Prof. Dr. Matthias Jestaedt
Albert-Ludwigs-Universität Freiburg
Prof. Dr. Christoph Möllers
Humboldt-Universität zu Berlin
Prof. Dr. Christoph Schönberger
Universität Konstanz
Prof. Dr. Michael Thaler
Universität Salzburg
Organisatoren :
Prof. Dr. Rainer Maria Kiesow
Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris
Prof. Dr. Pasquale Pasquino
Centre national de la recherche scientifique, Paris
Prof. Dr. Otto Pfersmann
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
