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La question prioritaire de constitutionnalité :
quel renouveau pour le droit constitutionnel ?


Colloque
sous la direction de Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau


Vendredi 24 janvier 2014
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris

 

Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé ; à partir des années 1980, elle devient un objet d’études, de thèses, de colloques ; aujourd’hui, la constitution est devenue un moyen pour le justiciable de défendre ses droits contre la loi. La constitution est sortie de l’université pour entrer dans le quotidien des citoyens. Grâce à – ou, par la faute de ? – la QPC, ce nouveau moyen de droit, introduit par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à tout justiciable de soulever, à l’occasion d’un procès, la question de la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application. Et, en quatre années, la QPC s’est imposée dans les salles d’audiences des tribunaux, dans les cabinets d’avocats, dans les revues savantes et les programmes d’enseignement.

Une nouvelle ère constitutionnelle s’est-elle ouverte avec la QPC ? La QPC délimite-t-elle un « ancien » et un « nouveau » droit constitutionnel ? Répondre à ces questions implique de faire retour sur la rationalité juridique à l’oeuvre dans les diffé drentes modalités – a priori et/ou a posteriori – du contrôle de constitutionnalité, de faire retour aussi sur la configuration constitutionnelle ouverte par les relations entre Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation et Parlement, de faire retour enfin sur l’identité de l’objet « constitution ».


Cette journée d’études, accueillie par le Conseil constitutionnel et dirigée par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau, s’insère dans le cadre du programme de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche «Néo ou rétroconstitutionnalismes, lectures et relectures des mutations de la démocratie constitutionnelle (1990-2010)», que conduit, sous la coordination scientifique de Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin, une équipe de constitutionnalistes, politistes, historiens et théoriciens du droit, en vue d’observer et analyser théoriquement les multiples – et disparates – facettes du considérable essor de la démocratie constitutionnelle dans l’ensemble du monde, à la charnière des XXe et XXIe siècles.


 

8h30 Accueil des participants


9h Ouverture du colloque
Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel


9h15 Présentation du programme ANR « Néo-rétroconstitutionnalismes »
Olivier Cayla, directeur d’études à l’EHESS
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’ENS (Ulm)


9h30 Présentation du colloque
Pasquale Pasquino, directeur de recherches au CNRS
Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne


Sous la présidence de Dominique Rousseau
La QPC : une mutation du contrôle de constitutionnalité ?


9h45 L’influence de la publicité des délibérés sur la rationalité des décisions de la Cour suprême.
Joaquim Barbosa, président de la Cour suprême du Brésil


10h15 Contrôle a priori, contrôle a posteriori, quelles différences, quelles ressemblances, quel avenir ?
Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel


10h45 Discussion


11h15 Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
Alexandre Viala, professeur à l’Université de Montpellier 1


11h45 La pratique de la QPC au regard de l’intention du constituant et du législateur.
Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale


12h15 Discussion

Déjeuner offert par le Conseil constitutionnel


 

Sous la présidence de Pasquale Pasquino
La QPC : une mutation du droit constitutionnel ?


14h30 La QPC, déclin de la pensée constitutionnelle ?
Armel Le Divellec, professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas


15h Controllo incidentale et constitution vivante
Giuseppe de Vergottini, professeur émérite à l’Université de Bologne


15h30 La QPC, (re)découverte de la pensée constitutionnelle ?
Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne


16h Discussion


Sous la présidence de Olivier Cayla
Quels usages du droit constitutionnel depuis la QPC ?


16h30 Table ronde
Christian Vigouroux, président de la Section du rapport au Conseil d’Etat
Alain Lacabarats, président de la 3e chambre civile à la Cour de cassation
Louis Boré, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


17h30 Conclusion
Pasquale Pasquino, directeur de recherches au CNRS

 

 

Contact : Mesmin Saint-Hubert,  ">