Bibliographie - Ouvrage

CAYLA O, « “Si la volonté générale peut errer”. À propos de “l’erreur manifeste d’appréciation” du législateur », Le Temps des savoirs, Odile Jacob, 2000, n° 2, p. 61-90.

Type : Ouvrage

Description : CAYLA O, « “Si la volonté générale peut errer”. À propos de “l’erreur manifeste d’appréciation” du législateur », Le Temps des savoirs, Odile Jacob, 2000, n° 2, p. 61-90.