Bibliographie - Ouvrage
Champeil-Desplats V. (2006 c), « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », in L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, p. 267.
Type : Ouvrage
Description : Champeil-Desplats V. (2006 c), « Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », in L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, p. 267.
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