Bibliographie - Article de revue

Atias Ch. (1982), « Normatif et non normatif dans la législation récente du droit privé », Revue de recherche juridique, (2), p. 219 et s.

Type : Article de revue

Description : Atias Ch. (1982), « Normatif et non normatif dans la législation récente du droit privé », Revue de recherche juridique, (2), p. 219 et s.