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OBJECTIFS DE LA RECHERCHE


L’ampleur des mutations politiques de la démocratie constitutionnelle à travers le monde à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle (1990-2010) pose la question de l’avènement éventuel d’un nouvel âge du constitutionnalisme. Après un premier âge, correspondant aux révolutions américaine et française et aux constitutions écrites garantissant la « séparation des pouvoirs », et un deuxième âge, advenu pour l’essentiel après 1945 avec l’essor de la justice constitutionnelle garantissant les droits fondamentaux, les récentes transformations des phénomènes constitutionnels (élaboration de nouveaux textes constitutionnels en relation avec les processus de transition démocratique, objets jusque-là « inédits » traités dans les constitutions, rebonds sur les questions de l’interprétation et du « noyau dur » des constitutions, développement du contrôle de constitutionnalité y compris dans les pays sans constitution écrite, questions soulevées par les situations d’exception…) ont provoqué le déploiement d’une pluralité de discours tenus par différents acteurs du droit, qu’ils relèvent de l’ordre décisionnel des juridictions ou de l’ordre académique des facultés de droit. Ces phénomènes peuvent être analysés objectivement comme des formes de « néo-constitutionnalismes », en utilisant le pluriel et en ne laissant pas le monopole de cette expression à une quelconque école de pensée qui en réduirait le sens ou la portée. Tout en paraissant plaider en faveur d’un nouvel (et troisième) âge du constitutionnalisme, ces discours s’accompagnent d’une réinterprétation des sources historiques du constitutionnalisme et font appel à des arguments, eux même divers et susceptibles d’une analyse critique, qui relèvent de ce qu’on peut appeler des « rétro- constitutionnalismes ».