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Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement


Droit constitutionnel du vivant.

Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Colloque organisé par l’Institut Maurice Hauriou et le programme « Néo ou Rétro-constitutionnalismes

8 novembre 2013, Amphithéâtre Guy Isaac, Université Toulouse1 Capitole

 

 

Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir les cadres des régulations dans le domaine de « vivant », qu’il s’agisse d’humain ou d’environnement. Ces deux « appréhensions » étant concomitantes. Elles se sont produites à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd’hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l’intégrité de l’espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d’évolutions ?

Par ailleurs, bioéthique et environnement sont aussi des enjeux du droit institutionnel : il est intéressant de s’interroger sur les particularités de la production des normes constitutionnelles en ce domaine.

L’ambition du colloque ne se limite pas à la situation française et entend la comparer à quelques droits étrangers différents : Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Suisse.

 

9h00

Propos introductifs : Olivier CAYLA, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales et Xavier BIOY, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Quel est l’apport des normes constitutionnelles à la régulation des usages d’éléments biologiques humains et non humains. Quels liens entre la protection de l’environnement et les normes de la bioéthique ?

 

Premier temps : La constitutionnalisation du vivant

Le premier temps de la réflexion porte sur le concept de constitution lorsqu’elle est saisie par les questions d’éthique du vivant : quels sont les enjeux et modalités de la constitutionnalisation.?

Les normes constitutionnelles sont-elles les instruments les plus adéquats pour la régulation de ces questions « techniques » ? Comment se répartissent les compétences normatives en la matière ? Quel est l’impact des normes européennes et internationales sur les textes et sur les juges ? Ces normes sont-elles invoquées au contentieux ou dans les débats législatifs ? Les pratiques démocratiques (initiative populaire, référendum, états généraux, procédures participatives du public) sont-elles renouvelées dans ce champ en principe occupé par les experts, agences ou comités ?

Présidence: Isabelle POIROT-MAZÈRES, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Institut Maurice Hauriou

9h25

L’intérêt d’une constitutionnalisation des normes relatives au vivant, Marie-Angèle HERMITTE, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de recherches honoraire à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales

 

9h55

Les modalités de la constitutionnalisation des normes relatives au vivant, Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

 

10h25

Débat et pause

 

Présidence : Wanda MASTOR, Professeur à l’Université Toulouse Capitole,

 

11h00

Démocratie et vivant : le renouveau des procédures participatives ? Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Ecole de droit de Paris, Panthéon- Sorbonne

11h30

Les contraintes européennes sur la constitutionnalisation, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

12h00

Débat et déjeuner

 

 

Second temps : Les normes constitutionnelles du vivant

Ce second temps permet de décrire plus concrètement le contenu des normes relatives au vivant. L’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, celui de la recherche biomédicale ainsi que le statut de l’embryon, l’encadrement du don d’organes et de produits du corps humain. Quels objets ont été constitutionnalisés, pour quels choix ?

La question de la protection de l’environnement est un peu à part. Elle convoque de multiples aspects tenant au droit subjectif à un environnement sain, à la responsabilité environnementale, à la protection des ressources naturelles, aux droits qui indirecte-ment protègent l’environnement .mais aussi à la génétique animale et humaine.

13h55 Table ronde

Intervenants de la table ronde :

Allemagne, Meinhard SCHRÖDER, Université de Trèves

Brésil, Adriano SANT'ANA PEDRA, Université de Vitoria

Canada, Anne-Marie SAVARD Université de Sherbrooke

Espagne, Ricardo CHUECA, Université de la Rioja

Etats-Unis, Jennifer MERCHANT, Université Paris II

France, Xavier BIOY, Université Toulouse Capitole

Italie, Jean-Jacques PARDINI, Université de Toulon

Suisse, Pascal MAHON, Université de Neuchâtel

 

14h00

Présidence : Frédérique DREIFUSS-NETTER , Conseiller à la Cour de cassation, Membre du Comité Consultatif National d’Ethique et du Conseil d’orientation de l’ABM

Court rappel de quel a été le processus de constitutionnalisation (textes, jurisprudences).

Droit constitutionnel de la reproduction

Droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps

 

15h30

Débat et pause

 

Présidence : Didier TRUCHET, Professeur à l'Université Paris II, Membre du Comité Consultatif National d’Ethique

 

15h50

Droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale

 

16h20

Droit constitutionnel de l’environnement

 

16h50

Synthèse : Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Ecole de droit de Paris, Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel

 

 

Renseignements et inscriptions :

Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »: http://ifrdroit.ut-capitole.fr/